Le préjudice d'anxiété élargi au-delà de l'amiante
La Cour de cassation a cassé ce mercredi une décision défavorable à 700 mineurs lorrains. Cela ouvre la voie à une indemnisation plus large des salariés exposés à des substances nocives ou toxiques, y compris en l'absence de maladie déclarée.
En mars dernier , la Cour de cassation avait décidé d'un revirement de jurisprudence majeur sur le préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante. Le « préjudice tenant à l'inquiétude permanente dans laquelle plonge [les salariés exposés] le risque de développer à tout moment une maladie » avait été reconnu au-delà des salariés des seules entreprises identifiées comme représentant un risque élevé d'exposition à l'amiante, à charge pour eux de faire la preuve de leur exposition. Avec indemnisation à la clé.
Dans un nouvel arrêt, publié mercredi, les hauts magistrats vont plus loin en étendant leur jurisprudence à tout salarié « qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition ». Ils ouvrent ainsi la voie à une indemnisation de ces salariés, y compris en l'absence de maladie déclarée.
Port du masque pas obligatoire
Cette décision vient casser celle de la cour d'appel de Metz intervenue en juillet 2017. Celle-ci avait débouté plus de 700 mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine qui en première instance avaient obtenu la condamnation des Charbonnages de France à 1.000 euros chacun pour préjudice d'anxiété pour manquement à leur obligation de sécurité. « Le port d'un masque n'a jamais été obligatoire », selon leur avocate, Manuela Grévy.
L'arrêt de la Cour de cassation « signifie que tout salarié qui justifie avoir subi une telle exposition à une substance nocive ou toxique c'est-à-dire à de l'amiante mais aussi potentiellement du benzène ou de la silice ou autre, pourra demander réparation à son employeur », souligne cette avocate.
Leïla de Comarmond